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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué71,1 M€montant maximum HT, titulaire non publié, le 4 août 2023
Date limite de réponseclos, publié le 2 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Rectificatif du point II.2.4) Description des prestations : Assurance ' Risques statutaires du personnel ' - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe n o 1 à l'acte d'engagement, ' bordereau de prix '.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 40 agents CNRACL et 51 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 40 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 35 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-112296 (nouvel onglet)paru le 9 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | aucun titulaire publié (0 sur 1 titulaire) | 4 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 71,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 56,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-27441
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-27441 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mars 2023
- Dernière publication
- 18 mars 2023
- Dernière correction
- 18 mars 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion des Côtes d'Armor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35690, paru le 18 mars 2023