Prestations de faucardage et débroussaillage sur le territoire de l'EPTB Vistre Vistrenque

Objet

Prestations de faucardage et débroussaillage sur le territoire de l'EPTB Vistre Vistrenque

Description

Le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire). Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la totalité des cours d'eau, berges, accès et servitudes de passage, digues, bassins, barrages et ouvrages hydrauliques, parcelles diverses, présents ou à venir, appartenant, transférés ou délégués en gestion à l'EPTB, en lien avec les compétences du syndicat (prévention des inondations (PI), gestion des milieux aquatiques (GEMA), suivi des nappes...), sur le territoire précisé pour chaque lot.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite de l'accord-cadre 3 fois pour des périodes successives d'1 an. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur, code 77112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis