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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Meyzieu
Commune de MeyzieuProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Meyzieu
- Description
- Les prestations du présent accord-cadre concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Meyzieu.*Les missions confiées au titre du présent accord-cadre concerneront des opérations de travaux courantes, de 2ème ou 3ème catégorie. Pour des opérations de 1ère catégorie ou dépassant de façon conséquente la durée de validité de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage conclura des marchés distincts après mise en concurrence.*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-27327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-27327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2023
- Dernière publication
- 28 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690282500019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-27327, paru le 28 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)