Mission d'assistance pour l'élaboration d'un dossier de déclaration d'utilité publique et négociations foncières nécessaire à la réalisation du cheminement 'Au Fil du Giffre&q

Date limite de réponse3 avr. 2023clos, publié le 27 février 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance pour l'élaboration d'un dossier de déclaration d'utilité publique et négociations foncières nécessaire à la réalisation du cheminement 'Au Fil du Giffre&q
Description: La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des procédures foncières amiables ou non, nécessaire à l'obtention de la maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation du cheminement 'au fil du Giffre'. Cet itinéraire de mobilité douce a pour finalité de relier le Cirque du Fer à Cheval à Mieussy sur un linéaire d'environ 35km. La présente consultation comporte deux missions d'accompagnement :- Une phase de négociation et réitération des actes en la forme administrative (itinéraires existants et à créer/restaurer)- Une phase de constitution des dossiers relatifs à la Dup et enquête parcellaire conjointe, sur l'ensemble de l'itinéraire
Durée: 48 mois

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