Acquisition D'Une Vedette De Securite Pour La Police Municipale

Objet

Acquisition D'Une Vedette De Securite Pour La Police Municipale

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent dossier a pour objet le marché relatif à l'acquisition d'une vedette équipée conformément aux missions de patrouilles et de secours de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël.Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs.Les prix sont fermes et non actualisables.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La vedette devra être livrée, armée, équipée et prête à utilisation au plus tard le 30 juin 2023

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Vedettes de surveillance, code 34521100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34521000 (Bateaux spécialisés)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte