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prestations funéraires pour les personnes démunies de ressources et/ou les personnes isolées

Commune d'AngersProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 27 février 2023

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Méthode

Le besoin

Objet
prestations funéraires pour les personnes démunies de ressources et/ou les personnes isolées
Description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations funéraires de personnes décédées dans les circonstances ci-dessous précisées. Les prestations funéraires objet du présent marché consistent à assurer : La prise en charge du corps, le transport, l’admission en chambre funéraire en application des articles L 2223-3, L 2222-19 et R 2223-77 du Code général des collectivités territoriales (CGCT, L’inhumation et/ou la crémation du corps conformément aux articles L2213-7 – L2223-27 et R2213-33 du CGCT.Deux directions de la Ville d’Angers interviennent successivement en fonction des circonstances du décès (Direction de la relation aux usagers et Direction des parcs et jardins).

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Identité

Code CPV
Services funéraires et services connexes, code 98370000
Prix habituel
montants de référence du code 98370000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-26983
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-26983 ↗
Première parution
27 février 2023
Dernière publication
27 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21490007800012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Angers
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-26983, paru le 27 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)