Prestations de soins de thanatopraxie et de transport avant mise en bière pour le Spic funéraire de la Commune de L'Isle sur la Sorgue

Objet

Prestations de soins de thanatopraxie et de transport avant mise en bière pour le Spic funéraire de la Commune de L'Isle sur la Sorgue

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant minimum et avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant annuel minimum est fixée à 10 000 euro(s) et le montant maximum annuel est fixé à 45 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de soins corporels, code 98330000

Prix habituel

montants de référence du code 98330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte