Prestations de maintenance et de controle des sols et des equipements des aires de jeux d'enfants sur la commune d'allauch

Objet

Prestations de maintenance et de controle des sols et des equipements des aires de jeux d'enfants sur la commune d'allauch

Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Marché à prix mixtes (1 partie forfaitaire et 1 partie à prix unitaires).La partie à prix unitaires s'exécutera sur la base d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, SANS MINIMUM et AVEC MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162- 1, R. 2162-2, R. 2162-4-2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel est fixé à 30.000 euros H.T.Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable DEUX (2) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder TROIS (3) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux, code 50870000

Prix habituel

montants de référence du code 50870000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte