Accord-cadre à bons de commande de prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.

Date limite de réponse31 mars 2023clos, publié le 24 février 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande de prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques a pour objet : - Des conseils,- La représentation (actes de procédure),- Et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Le marché est alloti en 5 lots.Il sera attribué à un seul opérateur économique par lot sauf pour le lot no5. Le lot no5 sera conclu en multi attribution avec 3 opérateurs.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Code CPV: Services de prestations, code 75310000
Prix habituel: montants de référence du code 75310000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication