Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation D'Etudes Hydrauliques Geometriques Et De Dossiers Reglementaires

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse28 mars 2023clos, publié le 26 février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation D'Etudes Hydrauliques Geometriques Et De Dossiers Reglementaires
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000 euro(s) Ht et un maximum de 930 000 euro(s) Ht soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310 000 euro(s) Ht (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché concerne différents types de missions relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières ou d'autres infrastructures départementales, mais aussi de conception géométrique des projets routiers et enfin de rédaction des dossiers réglementaires (au titre du Code de l'Environnement, du code de l'expropriation et du code de l'Urbanisme) nécessaires à l'obtention des autorisations pour réaliser les projets routiers étudiés ou d'autres infrastructures départementales
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-105351 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	310 000 €montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	310 000 €montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	310 000 €montant maximum prévu

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