Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit par phases : Phase 1- Mise en place du projet : (Durée maximum - 2 mois)• Diagnostic /Installation de la mission • Enjeux stratégiques, réalisation d’une étude de faisabilité Volet 1 - Définition des axes prioritaires, des modalités de fonctionnement et objectifs Volet 2 – Gouvernance et engagement des partenairesAvec proposition de la création de la structure ad-hoc la plus adéquatePhase 2- Rédaction de la convention de création, aide à la mise en place et validation du dossier (Durée maximum - 10 jours)Phase 3- Suivi et accompagnement de la mise en place de la structure retenue (Durée jusqu'à la validation du dossier par les services préfectoraux). Le délai d’exécution débutera à la notification du marché et s’achèvera à l’achèvement de la phase 3 qui interviendra au maximum le 31 décembre 2023.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 35 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-26430
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-26430 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2023
- Dernière publication
- 28 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-26430, paru le 28 février 2023