fourniture de mobilier de bureau, de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le département de l'aveyron-7 lot

Objet

fourniture de mobilier de bureau, de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le département de l'aveyron-7 lot

Description

Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro HT. Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation. Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Aveyron (12)

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mobilier de bureau, code 39130000

Prix habituel

montants de référence du code 39130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte