L'assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale

Objet

L'assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale

Description

L'assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera contractualisé pour une période intiale de vingt-quatre 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement et annuellement sachant que sa durée totale ne doit pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification et ce, dans la limite de deux (2) reconductions. »

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Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports aériens, code 63730000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

134,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis