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Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2023 à 2028
Auvergne-Rhone-Alpes EntreprisesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2023 à 2028
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes à un commissaire aux compte titulaire et la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant.Au regard de la durée de la mission de commissaire aux comptes, la durée de cet accord-cadre est fixée à six ans (6) à compter de sa date de notification, et prend fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
- Durée
- 72 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-57292 (nouvel onglet)paru le 26 avril 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-26009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-26009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2023
- Dernière publication
- 23 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 82765435100010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-26009, paru le 23 février 2023