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Assistant à maitrise d'ouvrage - Volet financier et règlementaire de la ZAC Gaston ROULAUD

Office Public Habitat DrancyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assistant à maitrise d'ouvrage - Volet financier et règlementaire de la ZAC Gaston ROULAUD
Description
La réalisation de cette mission doit permettre à la maîtrise d'ouvrage d'être accompagnée par des juristes et professionnels de l'aménagement. Cette mission devra répondre aux attentes suivantes :- Identifier l'ensemble des procédures et actions règlementaires, financières et foncières à engager et de définir leur ordonnancement ; - Identifier les étapes critiques du projet pour pouvoir les anticiper et les préparer au mieux ;- Aider à optimiser le planning opérationnel du projet à partir des différentes procédures à engager ;- Apporter une expertise à l'OPH de Drancy afin de s'assurer la sécurité juridique, financière et réglementaire des procédures d'aménagement et foncière à engager ;- Aider l'OPH de Drancy à consolider le choix du montage juridico-financier envisagé ;- Actualiser les bilans prévisionnels et établir le plan de trésorerie ;- Rédiger le dossier réalisation de ZAC (ainsi que de produire et/ou compiler l'ensemble des pièces ou actes le constituant ;- Rédiger le permis d'aménager conformément à l'article R.421-21 du code de l'urbanisme .

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Identité

Code CPV
Services d'assistance technique, code 71356200
Prix habituel
montants de référence du code 71356200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-25951
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-25951 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2023
Dernière publication
23 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27930006500018
Nom publié sur cet appel d'offres
OPHLM de Drancy
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-25951, paru le 23 février 2023