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Assistant à maitrise d'ouvrage - Volet financier et règlementaire de la ZAC Gaston ROULAUD
Office Public Habitat DrancyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistant à maitrise d'ouvrage - Volet financier et règlementaire de la ZAC Gaston ROULAUD
- Description
- La réalisation de cette mission doit permettre à la maîtrise d'ouvrage d'être accompagnée par des juristes et professionnels de l'aménagement. Cette mission devra répondre aux attentes suivantes :- Identifier l'ensemble des procédures et actions règlementaires, financières et foncières à engager et de définir leur ordonnancement ; - Identifier les étapes critiques du projet pour pouvoir les anticiper et les préparer au mieux ;- Aider à optimiser le planning opérationnel du projet à partir des différentes procédures à engager ;- Apporter une expertise à l'OPH de Drancy afin de s'assurer la sécurité juridique, financière et réglementaire des procédures d'aménagement et foncière à engager ;- Aider l'OPH de Drancy à consolider le choix du montage juridico-financier envisagé ;- Actualiser les bilans prévisionnels et établir le plan de trésorerie ;- Rédiger le dossier réalisation de ZAC (ainsi que de produire et/ou compiler l'ensemble des pièces ou actes le constituant ;- Rédiger le permis d'aménager conformément à l'article R.421-21 du code de l'urbanisme .
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-25951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-25951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2023
- Dernière publication
- 23 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27930006500018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPHLM de Drancy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-25951, paru le 23 février 2023