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élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Val de Gers
CC Val de GersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Val de Gers
- Description
- Compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gers (32)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-25719
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-25719 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2023
- Dernière publication
- 25 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007232000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Val de Gers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-25719, paru le 25 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)