Mission Légale De Commissariat Aux Comptes Pour Les Exercices 2023 à 2028 Pour L'Association Hérault Tourisme

Objet

Mission Légale De Commissariat Aux Comptes Pour Les Exercices 2023 à 2028 Pour L'Association Hérault Tourisme

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La prestation portera sur le périmètre suivant :- Un audit des comptes annuels au 31 décembre de chaque année du marché en cours établis selon les règles et les principes comptables français ;- les vérifications spécifiques prévues par la loi relative au rapport de gestion, aux conventions réglementées, etc.- les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par la réglementation.Le prestataire pourra être en mesure d'intervenir sur des prestations complémentaires non prévues par le présent contrat mais qui seraient devenues nécessaires. Dans ce cadre-là, une lettre de mission accompagnée des conditions générales d'interventions liés à ces prestations supplémentaires serait demandée au prestataire et donnerait lieu à des modifications selon l'article L2194-1 du Code de la commande publique.Aucune variante n'est autorisée

Durée

72 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte