Prestations d'assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non Réalisateur pour la…

Description

Ce marché ne se décompose pas en tranche.L'avis implique des marchés publics.Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp). La consultation est composée d'un lot unique.Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.Aucune forme de groupement imposée.Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.Code Nuts : Fr J22 - Aveyron. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.Marché à procédure adaptée passé en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique

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Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte