Accord-cadre noCCAS2023-01 - Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Objet

Accord-cadre noCCAS2023-01 - Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Description

Dans le cadre de ses actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de son territoire, le CCAS propose un service de portage de repas à domicile. Aussi, le CCAS, au travers du présent accord-cadre, souhaite faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations relatives à la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées. Conformément à l'art. L2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation objet du présent marché est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 28 avril 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de repas livrés à domicile, code 55521100

Prix habituel

montants de référence du code 55521100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis