contrat de concession pour l'exploitation des services publics de stationnement en ouvrage

Objet

contrat de concession pour l'exploitation des services publics de stationnement en ouvrage

Description

La Ville d’Evian dispose de la compétence pour la gestion du service de stationnement à l’échelle de la Commune. Ces parcs sont actuellement gérés en régie. Au total, les 6 parcs en ouvrage regroupent près de 1 400 places de stationnement, pour certaines privées et pour d’autres ouvertes à tout public.Dans ce cadre, la Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l’exploitation des parkings en ouvrage sur le périmètre de la Commune. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse :•La rénovation et la modernisation sur les ouvrages identifiés ; •La gestion et l’exploitation des parcs sur la durée du contrat.

Durée

180 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de parc de stationnement, code 63712400

Prix habituel

montants de référence du code 63712400

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

25,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis