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Définir modalités et conséquences administratives financières techniques juridiques humaines de ce transfert de compétence sur le territoire de la CC4V
Communaute de Communes des Quatre ValleesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Définir modalités et conséquences administratives financières techniques juridiques humaines de ce transfert de compétence sur le territoire de la CC4V
- Description
- L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, financières, techniques, juridiques et humaines du transfert de compétence eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales urbaines sur le territoire de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V).
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-25148
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-25148 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2023
- Dernière publication
- 22 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC des Quatre Vallées
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-25148, paru le 22 février 2023