Services d'insertion et de qualification professionnelle par la propreté des espaces verts et naturels sur la commune de Meyzieu

Objet

Services d'insertion et de qualification professionnelle par la propreté des espaces verts et naturels sur la commune de Meyzieu

Description

Les prestations du présent accord-cadre concernent les Services d'insertion et de qualification professionnelle par la propreté des espaces verts et naturels sur la commune de Meyzieu.*Il n'a pas pour objet de confier au titulaire l'intégralité des travaux des espaces verts;le Centre Technique Municipal réalise une partie de ces prestations en fonction de ses disponibilités.*L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.*Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 50000,00 euro(s) H.T. Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, conformément à l'article L2113-10 du Ccp son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réhabilitation professionnelle, code 85312510

Prix habituel

montants de référence du code 85312510

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte