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Mission d'assistance en matière d'urbanisme pour la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Pl

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices

Attribué312 k€prix ou maximum HT, à Espaces Et Mutations (mandataire du groupement formé avec la Sarl Agrestis éco-développement, Fonceo Citeliance, Sas Citec Ingenieurs Conseils et Selas Adaltys Affaires Publiques), le 25 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance en matière d'urbanisme pour la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Pl
Description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La consultation comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur, à savoir la réalisation d'un document synthétique de type 'mode d'emploi'
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-89779 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesEspaces Et Mutations (mandataire du groupement formé avec la Sarl Agrestis éco-développement, Fonceo Citeliance, Sas Citec Ingenieurs Conseils et Selas Adaltys Affaires Publiques) (taille déclarée : PME)25 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce312 350 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-25064
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-25064 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 février 2023
Dernière publication
24 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740074000061
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Communes Canton de Rumilly
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-25064, paru le 24 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)