elaboration du plui

Objet

elaboration du plui

Description

La Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château (CCOC) dispose de la compétence en matière de documents d’urbanisme depuis la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).Par délibération en date du 7 décembre 2022, les élus ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire. L’objet du présent marché est de missionner un bureau d’études capable d’élaborer le PLUi de la CCOC. Ce document permettra de doter le territoire d’un projet de territoire fédérateur et équilibré en vue de l'application du zéro artificialisation des sols (ZAN) et de l'élaboration du SCOT- AEC à l'échelle du PETR du Soissonnais et du Valois, dont la CCOC est membre.Le PLUi ne tiendra pas lieu de programme local de l’habitat (PLH), ni de plan de déplacement urbain (PDU). Il ne comportera pas non plus de règlement local de publicité (RLPI). Il comportera éventuellement une étude spécifique sur le volet agricole.

Début prévu

15 mai 2023

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis