Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissementLot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-148681 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 20 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 234 275 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 220 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 255 430 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 557 975 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-24318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-24318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2023
- Dernière publication
- 23 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-24318, paru le 23 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)