Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX CITYLot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA SIGNALISATIONChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/23 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-108194 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 481 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 128 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Équipement de signalisation de carrefour, code 35262000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 35260000 (Signalisation de police)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 460 580 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-24313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-24313 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2023
- Dernière publication
- 23 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-24313, paru le 23 février 2023