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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements sociaux, d'un local d'activité et des places de stationnement en sous-sol, lot h - zac du quartier de la mairie à la courneuve
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements sociaux, d'un local d'activité et des places de stationnement en sous-sol, lot h - zac du quartier de la mairie à la courneuve
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure restreinte
Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 24 février 2023
- Parution
- 4 mars 2023
- Correction
- 19 mars 2023
- Correction
- 17 avril 2023
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 4 mars 2023 | Correction | SECTION VI.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : au lieu de « Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d’un architecte, d’un Bureau d’études généraliste, d’un économiste de la construction, d’une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, d’un bureau d’études technique spécialiste en qualité de l’air, d’un bureau d’étude spécialiste en acoustique, et d’un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l’eau. Toutefois, un candidat présentant l’ensemble des compétences pourra se présenter seul. Conformément aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché. Le mandataire du groupement sera l’architecte ou le bureau d’étude technique membre du groupement. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d’une sous-traitance. Remarques concernant les groupements : -La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. -Le groupement désignera un mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. -Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint l’acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement à se transformer en groupement solidaire dès que le marché lui sera attribué. Les entreprises membres dudit groupement conjoint s'engagent expressément et sans réserve, à opérer la transformation en groupement solidaire à la demande de l’acheteur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. -Chaque membre du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché. -Les membres du groupement présenteront un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser dans le cadre de l'objet du présent marché. -Chaque membre du groupement devra produire les justificatifs requis à la section VIII du règlement de concours. Le maître d’ouvrage organisera une visite du site obligatoire avec les candidats sélectionnés, afin de présenter l’opération de construction et afin de répondre aux éventuelles questions de chacun. », lire « Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d’un architecte, d’un Bureau d’études généraliste, d’un économiste de la construction, d’une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, d’un bureau d’études technique spécialiste en qualité de l’air, d’un bureau d’étude spécialiste en acoustique, et d’un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l’eau. Toutefois, un candidat présentant l’ensemble des compétences pourra se présenter seul. Conformément aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché. Le mandataire du groupement sera l’architecte ou le bureau d’étude généraliste membre du groupement. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d’une sous-traitance. Remarques concernant les groupements : -La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. -Le groupement désignera un mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. -Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint l’acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement à se transformer en groupement solidaire dès que le marché lui sera attribué. Les entreprises membres dudit groupement conjoint s'engagent expressément et sans réserve, à opérer la transformation en groupement solidaire à la demande de l’acheteur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. -Chaque membre du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché. -Les membres du groupement présenteront un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser dans le cadre de l'objet du présent marché. -Chaque membre du groupement devra produire les justificatifs requis à la section VIII du règlement de concours. Le maître d’ouvrage organisera une visite du site obligatoire avec les candidats sélectionnés, afin de présenter l’opération de construction et afin de répondre aux éventuelles questions de chacun. » | 23-28826 (nouvel onglet)corrige 23-24253 |
| 19 mars 2023 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 17 avril 2023. IV.2.3 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : : au lieu de « 7 avril 2023 », lire « 23 mai 2023 » VI.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : au lieu de « Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d’un architecte, d’un Bureau d’études généraliste, d’un économiste de la construction, d’une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, d’un bureau d’études technique spécialiste en qualité de l’air, d’un bureau d’étude spécialiste en acoustique, et d’un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l’eau. Toutefois, un candidat présentant l’ensemble des compétences pourra se présenter seul. Conformément aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché. Le mandataire du groupement sera l’architecte ou le bureau d’étude généraliste membre du groupement. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d’une sous-traitance. Remarques concernant les groupements : -La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. -Le groupement désignera un mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. -Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint l’acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement à se transformer en groupement solidaire dès que le marché lui sera attribué. Les entreprises membres dudit groupement conjoint s'engagent expressément et sans réserve, à opérer la transformation en groupement solidaire à la demande de l’acheteur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. -Chaque membre du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché. -Les membres du groupement présenteront un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser dans le cadre de l'objet du présent marché. -Chaque membre du groupement devra produire les justificatifs requis à la section VIII du règlement de concours. Le maître d’ouvrage organisera une visite du site obligatoire avec les candidats sélectionnés, afin de présenter l’opération de construction et afin de répondre aux éventuelles questions de chacun. », lire « Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d’un architecte, d’un Bureau d’études généraliste, d’un économiste de la construction, d’une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, d’un bureau d’études technique spécialiste en qualité de l’air, d’un bureau d’étude spécialiste en acoustique, et d’un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l’eau. Toutefois, un candidat présentant l’ensemble des compétences pourra se présenter seul. Conformément aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché. Le mandataire du groupement sera l’architecte ou le bureau d’étude généraliste membre du groupement. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. Remarques concernant les groupements : -La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. -Le groupement désignera un mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. -Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint l’acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement à se transformer en groupement solidaire dès que le marché lui sera attribué. Les entreprises membres dudit groupement conjoint s'engagent expressément et sans réserve, à opérer la transformation en groupement solidaire à la demande de l’acheteur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. -Chaque membre du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché. -Les membres du groupement présenteront un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser dans le cadre de l'objet du présent marché. -Chaque membre du groupement devra produire les justificatifs requis à la section VIII du règlement de concours. Le maître d’ouvrage organisera une visite du site obligatoire avec les candidats sélectionnés, afin de présenter l’opération de construction et afin de répondre aux éventuelles questions de chacun. » La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés indiquée section IV.2.3, soit le 23 mai 2023, est une date prévisionnelle. | 23-36497 (nouvel onglet)corrige 23-24253 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-24253 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 24 février 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-24253
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-24253 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2023
- Dernière publication
- 19 mars 2023
- Dernière correction
- 19 mars 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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