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Accord cadre mono attributaire 2023/03/T - travaux de refection et d'entretien des routes sur le territoire de la commune de terre de haut

Ville de Terre de HautProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse7 mars 2023clos, publié le 22 février 2023

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Le besoin

Objet: Accord cadre mono attributaire 2023/03/T - travaux de refection et d'entretien des routes sur le territoire de la commune de terre de haut
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros HT.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an sans que la duréemaximale ne puisse excéder quatre ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Travaux routiers, code 45233140
Prix habituel: montants de référence du code 45233140
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication