Etude pré-opérationnelle de définition d'un programme d'intervention sur l'habitat privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Date limite de réponse30 mars 2023clos, publié le 20 février 2023

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Durée15 mois

Le besoin

Objet: Etude pré-opérationnelle de définition d'un programme d'intervention sur l'habitat privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Description: Cette étude a pour objectif de proposer à la suite d'un diagnostic, un périmètre opérationnel pertinent, des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à constituer les engagements contractuels entre la Cab, l'état, l'Anah et la collectivité de Corse au titre de dispositifs d'amélioration de l'habitat sur son territoire. L'objectif sera de déterminer le ou les programmes les plus pertinents à mettre en place en fonction des constats issus du diagnostic et des contraintes du territoire : Opah-Ru, Opah-Cd, Popac, Voc, voir des dispositifs plus coercitifs en fonction des situations rencontrées etc
Durée: 15 mois

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