Le besoin
- Objet
- Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
- Description
- Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives de l'accord-cadre.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement des eaux usées, code 90420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-2389
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-2389 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 janvier 2023
- Dernière publication
- 5 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006541500016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-2389, paru le 5 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)