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Prestation de gestion des recours contre les tiers lors des accidents de travail, de trajet et/ou de la vie privée et gestion des frais de soins de santé liés aux accidents et maladies contracté

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Prestation de gestion des recours contre les tiers lors des accidents de travail, de trajet et/ou de la vie privée et gestion des frais de soins de santé liés aux accidents et maladies contracté

Centre HospitalierProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

5 janvier 2023
Parution
30 janvier 2023
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-2387 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 janvier 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-2387
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-2387 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 janvier 2023
Dernière publication
5 janvier 2023
Dernière correction
aucune
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