Prestation D'Impression, De Mise Sous Pli Et D'Envoi PostalPour Les Services De…

Objet

Prestation D'Impression, De Mise Sous Pli Et D'Envoi PostalPour Les Services De La Commune De Saint Paul

Description

Marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de laCommande Publique.Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea),établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique(Siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 duCode de la Commande Publique.Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht :Première période :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s) Période suivante (si reconduction) :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est passé pour une durée ferme d'Un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois,par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans »

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et de distribution, code 79824000

Prix habituel

montants de référence du code 79824000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte