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Diagnostic Assainissement Sur Porcheux, Boubiers Et La Corne En Vexin
Communaute de Communes du Vexin ThelleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Diagnostic Assainissement Sur Porcheux, Boubiers Et La Corne En Vexin
- Description
- Dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République), le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes est désormais obligatoire pour le 1er janvier 2026 dernier délai.Cependant, la Communauté de Communes Ccvt a décidé au vu des échéances actuelles des différents contrats de Dsp d'avancer la date de prise de compétences au 1er janvier 2023 afin de permettre une prise de compétence cohérente avec sa situation actuelle.Dans le cadre de ce transfert de compétences, la Ccvt souhaite réaliser un diagnostic assainissement sur les communes qui ne disposent pas actuellement d'un diagnostic à jour à savoir donc :- Porcheux- Boubiers- La Corne en VexinLes caractéristiques de la présente consultation sont détaillées dans le C.C.T.P
- Durée
- 36 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-109885 (nouvel onglet)paru le 1er août 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 175 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-23649
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-23649 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2023
- Dernière publication
- 17 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24600070700090
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes du Vexin-Thelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-23649, paru le 17 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)