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Etudes techniques pour le suivi d'exécution du Contrat Ambition Logement

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achatsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 mars 2023clos, publié le 19 février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Etudes techniques pour le suivi d'exécution du Contrat Ambition Logement
Description: Le ministère des Armées a conclu le 14 février 2022 un contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du Ministère des Armées sous la forme d'un contrat de concession avec la société NOVÉ. L'objet du présent accord-cadre porte sur une mission de bureau d'études techniques (CPV 71312000-8 et 71313000-5).
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement une fois par périodes consécutives de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel: montants de référence du code 71310000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication