Délégation De Service Public Pour La Gestion De Trois Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Ville Du Raincy

Objet

Délégation De Service Public Pour La Gestion De Trois Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Ville Du Raincy

Description

La présente consultation est une procédure restreinte régie notamment par les articles R3126-1 2° b) et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)Elle a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion des structures d'accueil à la petite enfance suivantes :-Le Multi-accueil Anne Frank, sis 20 bis boulevard de l'Ouest, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 68 places,-Le Multi-accueil Bueno Richard, sis 2 allée des Maisons Russes, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 36 places,-La Crèche Ile aux Enfants, sis 44 allée des Bosquets, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 20 places.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un contrat de délégation de service public unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

9,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis