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La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Loval d'Urbanisme de la Commune de Terre de Haut.

Ville de Terre de HautProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2023

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée18 mois

Le besoin

Objet
La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Loval d'Urbanisme de la Commune de Terre de Haut.
Description
La commune de Terre-de-Haut est actuellement sous le régime du RNU.L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, endate du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquementfiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de l'Urbanisme, jusqu'à son opposabilité.
Durée
18 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-23559
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-23559 ↗
Première parution
19 février 2023
Dernière publication
19 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-23559, paru le 19 février 2023