Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et l'assainissement

Objet

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et l'assainissement

Description

La mission du titulaire portera: 1. En phase conception de projet/passation des marchés:- assister la collectivité quant au montage contractuel adapté à l'opération projetée;- fournir un appui pendant la phase de passation des marchés complexes2. En phase opérationnelle: - fournir une expertise et interprétation des clauses contractuelles sur des thématiques précises; - fournir une assistance au maitre d'ouvrage pour l'analyse et la validation des documents produits par le maître d'ouvrage- assister le maître d'ouvrage en cas de difficultés particulières (arbitrage entre plusieurs scenarios, difficulté dans la mise en œuvre et l'exécution des différents contrats à passer dans le cadre de l'opération). Pour les cas les plus complexes ou ceux nécessitant une forte implication et réactivité, les services de la Métropole ont besoin d'une assistance et d'une expertise pour traiter les questions dans les meilleurs délais.

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée