Marche D'Insertion Professionnelle Par La Realisation De Prestation De Securite Aux Abords Des Ecoles

Objet

Marche D'Insertion Professionnelle Par La Realisation De Prestation De Securite Aux Abords Des Ecoles

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.En application de l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, et de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé 'à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés'

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gardiennage, code 79713000

Prix habituel

montants de référence du code 79713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte