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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'Arles et de St Mart
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'Arles et de St Mart
- Description
- L'accord-cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - Montant maximum annuel:1 200 000 euro(s) Ht-lot 2 Transport et traitement des Dma depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement - Sans Montant minimum annuel - Montant maximum annuel:13 000 000 euro(s) HtPériode initiale : sans montant minimum et un montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLes prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.Reprise de personnel pour les 2 lots: Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05/07/2001 Jorf 17 juillet 2001 (et ses textes attachés),le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'une durée d'un an.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Le lot 2 pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'une durée d'un an.Pour l'ensemble des lots, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du Ccp »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-114342 (nouvel onglet)paru le 13 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 48,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-23386
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-23386 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 février 2023
- Dernière publication
- 19 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-23386, paru le 19 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)