Relance Lot no2 : Droit des Etrangers AC Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Commune de ST DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 mars 2023clos, publié le 17 février 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Relance Lot no2 : Droit des Etrangers AC Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour sa première période puis renouvelable 3 fois maximum par période de un an.Cette consultation concerne la relance du lot no2 Droit des étrangers décomposé comme suit:Lot 2 : Droit des étrangers10 000 euros HT (montant minimum) / période30 000 euros HT (montant maximum) / période
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-92885 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication