CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE PUBLIC Création, exploitation et gestion de 10 places d'accueil de jour au sein de l'EHPAD Julia STELL (CHD STELL

Date limite de réponse21 mars 2023clos, publié le 19 février 2023

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Le besoin

Objet: CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE PUBLIC Création, exploitation et gestion de 10 places d'accueil de jour au sein de l'EHPAD Julia STELL (CHD STELL
Description: La présente consultation a pour objet d'établir une convention d'occupation temporaire de locaux, fixant les modalités selon lesquelles le Centre Hospitalier Départemental Stell autorise le bénéficiaire à disposer des espaces déterminés à l'article 3 du présent CCP, d'y créer et exploiter, à ses risques exclusifs, dix (10) places minimum d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes par la maladie d'Alzheimer.
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services sociaux pour les personnes âgées, code 85311100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 85311000 (Services d'action sociale avec hébergement)
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-23086
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-23086 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 19 février 2023
Dernière publication: 19 février 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: GHT 92
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-23086, paru le 19 février 2023