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Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
GIE SESAM VitaleProcédure négociéeServices
Attribué531 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 7 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
- Description
- Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum. La volumétrie maximale de cartes à identifier est de 15 000 000 La volumétrie maximale de cartes à détruire et à recycler est de 24 000 000
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois chacune. »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-110080 (nouvel onglet)paru le 4 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 530 539 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'élimination de déchets solides urbains, code 90513200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-2303
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-2303 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2023
- Dernière publication
- 7 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-2303, paru le 7 janvier 2023