assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la concession de la plage du Touquet (ville/Etat) et de la délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la concession de la plage du Touquet (ville/Etat) et de la délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime

Description

Les prestations concernent une mission d’étude globale d’assistance et de pilotage, afin d’aboutir au renouvellement de la concession de la plage naturelle pour une durée de 12 ans et de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour l’attribution des sous-traités d’exploitation situés sur le domaine maritime. L’étude doit intégrer toutes les contraintes et opportunités techniques, architecturales, urbanistiques, environnementales, juridiques, réglementaires, financières économiques et organisationnelles nécessaires à l’élaboration des clauses techniques des futurs sous-traités d’exploitation. Le marché comporte une tranche ferme (phase 1 : dossier de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/Etat), et phase 2 : délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime) et d’une tranche optionnelle (traitement des contentieux éventuels). Il n’est pas prévu de variantes obligatoires ni de négociation. Pour la tranche ferme, les délais d’exécution sont : pour la phase 1 : la prestation sera exécutée dans un délai maximum de 9 mois (dépôt du dossier) à compter de l’ordre de démarrage qui interviendra au plus tard la première quinzaine d'avril 2023 ; et pour la phase 2 : elle devra débuter le 15 janvier 2024 et sera exécutée dans un délai maximum de 11 mois. Pour la tranche optionnelle : le délai d’exécution est lié à la nature et au déroulement de la ou des recours gracieux et/ou contentieux. Le délai limite de notification de l’ordre de service de démarrage de la tranche optionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme, est le suivant : 18 mois.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte