Concession de service relative à la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Objet

Concession de service relative à la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Description

La Ville de Brunoy confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance no2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de seize (16) années à compter du 1er juillet 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Durée

192 mois

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

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Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis