Accueil › Appel d'offres 23-22894
Gestion des flux de mise en oeuvre du Compte d'Engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv)
apfrProcédure ouverteServices
Attribué4,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion des flux de mise en oeuvre du Compte d'Engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv)
- Description
- Le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'Engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'Apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de trois ans ferme (3 ans), reconductible une (1) fois pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il démarre à la date de notification du marché.Le pouvoir adjudicateur adressera au lancement du marché un ordre de service pour le démarrage de la prestation »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-66361 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte et de collation de données, code 72314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-22894
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-22894 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2023
- Dernière publication
- 18 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 83140382900011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-22894, paru le 18 février 2023