Délégation de service public relative à la fourniture, au transport, au…

Objet

Délégation de service public relative à la fourniture, au transport, au stockage et à la distribution de gaz sur le territoire de la Ville d'Ajaccio et décroissance du service

Description

Le futur contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la fourniture, le transport, le stockage et la distribution de gaz (butane ou propane) sur le territoire de la Ville d'Ajaccio et de lui confier les opérations dites de décroissance des énergies carbonées se traduisant par le démantèlement progressif du réseau jusqu'à sa disparition au terme du contrat. La rémunération du concessionnaire est assurée par les tarifs du service public et par des concours publics.Plus de renseignements dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis

Durée

240 mois

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution de gaz, code 65210000

Prix habituel

montants de référence du code 65210000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

330,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis