Mise A Disposition Et Exploitation De Distributeurs D'Articles De Piscine

Objet

Mise A Disposition Et Exploitation De Distributeurs D'Articles De Piscine

Description

La Ville de Grenoble a lancé une consultation visant à établir une convention de mise à disposition et d'exploitation de distributeurs d'articles de piscines, pour les piscines de la Ville de Grenoble.Les piscines concernées à ce jour sont :- Les Dauphins- Bulle d'O (ouverture en période scolaire)- Jean Bron (ouverture en période estivale)L'attribution de local emporte occupation privative du domaine public communal. En ce sens, elle n'est concédée qu'à titre essentiellement précaire et révocable et ne saurait aucunement conférer à l'exploitant les attributs de la propriété commerciale.La convention est conclue pour trois ans avec effet au 1er juin 2023

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois pour un an dans la limite de cinq ans, soit jusqu'au 31 mai 2028, sauf dénonciation signifiée par l'une ou l'autre partie à l'issue de la 3ème ou de la 4ème année, avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec Ar »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distributeurs automatiques, code 42933000

Prix habituel

montants de référence du code 42933000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte