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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistances juridiques et de représentation en justice de l'ANCOLS.

Agence Nationale de Controle du Logement SocialProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2023

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistances juridiques et de représentation en justice de l'ANCOLS.
Description
Prestations de conseil, d'assistances juridiques et de représentationen justice de l'ANCOLS.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
<ville>La défense</ville>, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-22768
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-22768 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2023
Dernière publication
16 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agce Nationale de Controle du Logt Soc
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-22768, paru le 16 février 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)