Accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie et fourniture de materiels hydrauliques dans les installations collectives de chauffage et d'ecs de divers bâtiments raccordes au res

Date limite de réponse31 mars 2023clos, publié le 16 février 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie et fourniture de materiels hydrauliques dans les installations collectives de chauffage et d'ecs de divers bâtiments raccordes au res
Description: La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de plomberie et fourniture de matériels hydrauliques dans les installations collectives de chauffage et d'ECS de divers bâtiments raccordés au réseau de chaleur de La Courneuve.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Durée: 48 mois

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