Accueil › Appel d'offres 23-22507
Groupement de commande d'assurance des risques statutaires
Communauté de Communes du FronsadaisProcédure négociéeServices
Attribué2 marchésà SMACL Assurance SA, entreprise retenue non identifiée et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Groupement de commande d'assurance des risques statutaires
- Description
- Consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son territoire.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-112657 (nouvel onglet)paru le 10 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | SMACL Assurance SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 23 offres reçues | Smacl Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 900 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-22507
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-22507 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2023
- Dernière publication
- 4 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-22507, paru le 4 mars 2023